Mentions légales.
Laurine Piccoli
Entreprise Individuelle - Laurine Piccoli
0625283954
Siège Social 214, rue de Courcelles - 75017 Paris
Micro entrepreneur enregistré sous le numéro 90474042000016 .
Exonéré de TVA en vertu des articles 151-0 et 293 B du CGI, dans la mesure où l'entreprise respecte les limites de chiffres d'affaires qui y sont fixées.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58904740420
La facture est payable sous 30 jours.
Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à
l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.